Programme pour l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques (PAGT/Finances publiques), 11,9 millions d’Euros (9ème FED)

M. Abah Abah, Ministre de l’Economie et des Finances, Ordonnateur National du FED et M. Javier Puyol, Chef de Délégation de la Commission européenne en République du Cameroun, ont procèdé le 10 septembre 2006 à la signature conjointe d’une convention de financement relative au Programme pour l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques (PAGT/Finances publiques), financé par un don de 11,9 millions d’Euros (9ème FED)

Objectif global : contribuer à une meilleure efficacité et transparence dans la gestion des finances publiques.

Objectifs spécifiques : i) Contribuer à l’élaboration d’un plan d’action global de réforme des finances publiques, ii) Améliorer les capacités de mise en œuvre d’un plan d’action global; iii) Renforcer les mécanismes et structures de contrôle iv) Améliorer le dispositif statistique de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté.

Résultats escomptés : i) le Plan d’action global de réformes des finances publiques est adopté par le Gouvernement et la coordination entre bailleurs est efficace, ii) la mise en œuvre des réformes contenues dans le plan d’action global obéit aux caractéristiques de l’approche programme : conduit par le gouvernement, avec un cadre programmatique unique, autour d’un processus formalisé pour la coordination entre et avec les donneurs, iii) Le système d’archivage est remis en état et est performant: Le système d’archivage de la dépense publique est amélioré et fonctionne selon des procédures normées. Il permet aux organes de contrôle d’avoir aisément accès à la documentation budgétaire et comptable dans une présentation standardisée (y compris les pièces justificatives qui seront listées), iv) la Chambre des Comptes est opérationnelle et commence à fonctionner de façon crédible : les rapports de certification des comptes sont publiés et la Chambre des Comptes juge les comptes disponibles et joue pleinement son rôle d’organe de contrôle externe des finances publiques, v) la fonction de contrôle et d’audit interne est réformée et efficace : les missions de contrôle et d’audit sont réorganisées dans les ministères prioritaires ciblés, fonctionnent en cohérence et de manière efficace, vi) le dispositif statistique de suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté est  opérationnel.

Les activités se décomposent en 3 volets :

VOLET 1 : Elaboration et mise en œuvre d’une approche programme pour la réforme des finances publiques

VOLET 2 : Contrôle et transparence dans la gestion des finances publiques

Composante 1 Archivage

Composante 2 Chambre des Comptes

Composante 3 Contrôle et audit interne

VOLET 3 : Amélioration du dispositif statistique de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté